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Dernière mise à jour : 27 novembre 2025
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Définitions
Les termes clés employés dans les présentes conditions sont définis ci-après afin d’assurer une compréhension claire et partagée de leur signification.
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- « Service » : ensemble des fonctionnalités, contenus et outils accessibles via le site.
- « Contenu » : toute information, texte, image, média, proposée sur le site, publiée ou transmise via les services.
- « Compte » : l'espace personnel propre à chaque utilisateur inscrit sur le site.
Utilisation des services proposés
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Éligibilité
L’accès et l’utilisation du site sont ouverts à toute personne majeure disposant de la capacité juridique. L’inscription requiert une fourniture d’informations exactes et à jour.
Le site est interdit aux mineurs non accompagnés.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant vireqonastel.com, chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions, la loi en vigueur ainsi que les droits des tiers.
- Assurer l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription
- Respecter le contenu du site et la communauté d’utilisateurs
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site
- Signaler tout contenu inapproprié ou usage frauduleux
Utilisations interdites
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- Diffuser des logiciels malveillants ou des messages non sollicités
- Détourner l’usage du site à des fins frauduleuses
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Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus présents sur vireqonastel.com, incluant textes, images, logos, graphismes, vidéos ou marques, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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Droits sur les contenus partagés:
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Protection et confidentialité des données
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Exclusion et limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des différends et litiges
En cas de différend, une tentative de résolution à l’amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige pourra être soumis à l’arbitrage selon les règles françaises applicables.
Les frais d’arbitrage sont partagés sauf décision contraire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs européens peuvent recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation concernant un achat ou un service.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des présentes conditions.
Résiliation
En cas de non-respect des conditions, vireqonastel.com se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur sans préavis.
Modifications
vireqonastel.com peut modifier à tout moment les présentes conditions. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si l’une des clauses est jugée inapplicable, le reste des conditions demeure valable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre vous et vireqonastel.com concernant l’utilisation du site.
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Date d’entrée en vigueur: 27 novembre 2025
Version: 1.0